La Ligne d’urgence canadienne contre la traite des personnes est un service multilingue confidentiel, ouvert 24h/24 et 7j/7 qui met en contact les victimes et survivants avec les services sociaux, les services d’urgence et les organismes d’application de la loi, et qui accepte les renseignements soumis par le public.
Lorsqu’elle met en en contact les victimes et les survivants de la traite des personnes avec des services sociaux d’urgence, de transition et/ou de soutien à long terme, et lorsqu’elle met en contact les appelants avec les organismes d’application de la loi, la Ligne d’urgence utilise une approche centrée sur la victime.
La Ligne d’urgence est gérée par le Centre canadien pour mettre fin à la traite des personnes (The Canadian Centre to End Human Trafficking), une organisation canadienne non gouvernementale et organisme caritatif enregistré. La Ligne d’urgence n’est pas une entité gouvernementale, d’immigration, d’enquête, ni une agence d’application de la loi.
Les politiques fondamentales de la Ligne d’urgence comprennent :
- Ne pas causer de dommages – Lors de ses évaluations des appels et des décisions de signalement consécutives, la Ligne d’urgence suit la politique consistant à « ne pas causer de dommages », ou à« minimiser les dommages », et elle comprend que signaler ou ne pas signaler une situation risque de causer des dommages. Un grand soin est pris afin que les conseils menant à la prise de décisions soient ceux d’experts et prennent en considération la possibilité de conséquences non intentionnelles.
- Consentement individuel – La Ligne d’urgence reconnaît que les informations fournies aux organismes d’application de la loi peuvent mener à d’autres enquêtes et poursuites, dissuader la traite future et aider les victimes à sortir en toute sécurité de situations de traite des personnes. Chaque fois que c’est possible, la Ligne d’urgence s’efforce à parler directement avec les victimes afin de discuter des différentes options de signalement et de recevoir un consentement explicite pour signaler le cas. Dans tous les dossiers, la sécurité de la personne est ce qui prime sur tout le reste.
- Confidentialité – La Ligne d’urgence s’efforce d’observer les normes éthiques les plus élevées en matière de confidentialité. Toutes les communications avec la Ligne d’urgence demeurent confidentielles, dans la mesure permise par la Loi. La Ligne d’urgence ne dévoile aucune information permettant d’identifier l’appelant, même lorsqu’il s’agit des organismes d’application de la loi ou des fournisseurs de services, et ne confirmera pas si une personne a ou n’a pas appelé la Ligne d’urgence, à moins d’en avoir reçu le consentement explicite de l’appelant. La Ligne d’urgence informera en revanche les autorités appropriées des situations se rapportant à l’abus suspecté d’un mineur, à un danger imminent affectant un appelant ou d’autres personnes, ou dans les situations où la Loi exige que la Ligne d’urgence effectue un signalement.
- Non-Discrimination – La Ligne d’urgence offrira ses services à toutes les personnes qui demandent de l’aide. Elle obéit à la Loi canadienne sur les droits de la personne et au Code des droits de la personne de l’Ontario.
La Ligne d’urgence pourrait signaler ou référer un appelant aux services d’urgence locaux (c.-à-d. 911 dans les provinces canadiennes et au Yukon et les numéros applicables dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut), si elle croit que l’appelant ou d’autres personnes sont en danger imminent ou dans une situation d’urgence nécessitant une intervention immédiate.
En tant que rapporteur obligatoire, la Ligne d’urgence pourrait signaler des cas suspectés d’abus d’enfants aux organismes d’application de la loi. Si un appelant fait référence à un cas potentiel de traite des personnes, un superviseur de la Ligne d’urgence sera introduit dans la discussion afin de déterminer des prochaines étapes. Les signalements aux organismes d’application de la loi sont effectués sur une base de cas par cas.
La mission de la Ligne d’urgence est de répondre aux victimes et aux survivants en leur offrant un accès aux services et aux soutiens essentiels dont ils ont besoin pour obtenir de l’aide et demeurer en sécurité. La Ligne d’urgence travaille aussi à éduquer et à équiper la communauté anti-traite des personnes, les parties prenantes, les gouvernements et d’autres partenaires avec les outils et les connaissances nécessaires pour lutter contre la traite des personnes.
