Politique sur l’accès électronique

Dernière mise à jour de notre Politique sur l’accès électronique : 27 juin 2019.

Cette Politique sur l’accès électronique, qui complémente La Politique de protection des renseignements personnels de la Ligne d’urgence canadienne contre la traite des personnes, est offerte sous forme de document distinct pour en faciliter l’accès. Dépendant du contexte, les engagements pris dans La Politique de protection des renseignements personnels s’appliquent également, au document présent.

Contexte historique de l’organisme

Les opérations, les services et le site web de la Ligne d’urgence canadienne contre la traite des personnes (la « Ligne d’urgence »), www.canadianhumantraffickinghotline.ca, font partie intégrante du Centre canadien pour mettre fin à la traite des personnes (The Canadian Centre to End Human Trafficking) (le « Centre »), un organisme de bienfaisance à but non lucratif et enregistré. Vous trouverez de plus amples renseignements sur le Centre sur son site web : www.ccteht.ca.

La Ligne d’urgence est un service multilingue confidentiel, ouvert 24 h/24 et 365 j/an, qui peut mettre les victimes et survivants de la traite des personnes en contact avec les services sociaux, les organismes d’application de la loi et les services d’urgence. La Ligne d’urgence reçoit aussi des renseignements de la population, relatifs aux cas de traite et offre des ressources d’information aux personnes qui l’appellent. S’ils le souhaitent, les appelants peuvent fournir et obtenir des informations de manière anonyme.

But de la Politique sur l’accès électronique

Cette Politique sur l’accès électronique concerne la façon dont la Ligne d’urgence reçoit et utilise les renseignements des visiteurs qui accèdent à son site web. Étant donné qu’Internet est public et que de nombreuses tierces personnes peuvent potentiellement suivre l’utilisation et l’accès à des sites web d’un ordinateur (ou autre appareil électronique) et interagir avec celui-ci, la Ligne d’urgence considère qu’il pour elle d’indiquer ses politiques ainsi que les limitations relatives à la protection des renseignements personnels des visiteurs de son site web.

Les visiteurs de son site web ou toute personne ayant des questions concernant la Politique sur l’accès électronique de la Ligne d’urgence peuvent nous écrire à l’adresse suivante:

Responsable de la protection des renseignements personnels

Ligne d’urgence canadienne contre la traite des personnes

B.P. 19647 B.P. Manulife

Toronto, ON M4W 3T9

Énoncé général concernant les renseignements personnels des utilisateurs du site web de la Ligne d’urgence

La Ligne d’urgence n’exerce aucune activité commerciale. En tout temps, l’accès au site web de la Ligne d’urgence ainsi que l’utilisation des renseignements personnels des visiteurs du site web sont de nature non commerciale et la protection de ces renseignements demeure d’une importance capitale. Plus précisément, la Ligne d’urgence ne vend, n’échange, ne fournit, n’offre ou ne rend disponibles d’aucune façon les renseignements personnels en sa possession concernant les abonnés de sa liste de diffusion, les visiteurs du site web, les donateurs ou de toute autre personne. Cette assurance inclut les renseignements personnels tels que les noms, adresses courriel, numéros de téléphone, adresses civiques, affiliation et autres renseignements permettant l’identification d’une personne.

Utilisation des témoins et analyses de navigation web

L’utilisation d’Internet et la navigation sur des sites web présentent des chances élevées que les habitudes de navigation des utilisateurs soient suivies à un certain degré. Les sites web, les applications et les médias sociaux récoltent habituellement des renseignements sur l’expérience de navigation.

Les témoins (cookies) sont de petits fichiers de format texte qui sont transmis à l’ordinateur de l’utilisateur (ou autre appareil électronique, comme un téléphone intelligent) lorsqu’il visite un site web pour suivre l’accès de l’utilisateur à ce site web et son utilisation. Les sites web utilisent ces informations pour reconnaître les utilisateurs qui y retournent, améliorer leur expérience et faciliter l’accès en « se souvenant » de leurs activités et comportements de navigation.

Les renseignements sur les utilisateurs récoltés par les témoins peuvent comprendre, sans s’y limiter :

Emplacement réseau de l’ordinateur
Adresse IP (Protocole Internet)
Navigateur utilisé
Date et heure de l’accès au site web
Durée de la session de navigation
Pages consultées
Documents téléchargés
Liens cliqués
Langue préférée

Les témoins ne peuvent être lus et utilisés que par le site web qui les a créés; par conséquent, les serveurs autres que celui ou ceux employés par le site web n’ont pas accès aux renseignements récoltés par le témoin. Il est très important de noter que les témoins peuvent seulement récolter les renseignements personnels fournis par les utilisateurs (ex. : langue préférée, renseignements sur la carte de crédit, etc.). Tous les autres renseignements sont non identifiables, comme le navigateur, l’heure de la visite, etc.

Les utilisateurs de sites web ont la capacité de contrôler l’accès des témoins à leur expérience de navigation. La plupart des navigateurs permettent aux utilisateurs de contrôler les sites web desquels ils accepteront les témoins. Les navigateurs indiquent aussi l’historique des témoins et offrent différents paramètres permettant de limiter l’accès des témoins si cela est requis par l’utilisateur.

Les logiciels d’analyse web, tels que Google Analytics, récoltent et trient les renseignements des utilisateurs d’un site web pour analyser ces renseignements afin de comprendre les habitudes des utilisateurs. Comme pour les témoins, les utilisateurs peuvent choisir de limiter le type et la quantité des renseignements personnels partagés avec les sites web et ainsi réduire la portée des logiciels d’analyse quant à leur profil.

Utilisation par la Ligne d’urgence des témoins et des données d’analyse web

Si les utilisateurs cliquent sur une publicité ou sur le lien d’une tierce partie qui a pu paraitre sur le site web de la Ligne d’urgence, la Ligne d’urgence ne peut contrôler l’utilisation de témoins par ces tiers.

La Ligne d’urgence se sert de témoins pour améliorer l’expérience des utilisateurs de son site web et pour comprendre comment entretenir et adapter le site web pour mieux répondre aux besoins de ses utilisateurs. Les renseignements récoltés ne sont pas de nature personnelle et sont agrégés pour identifier les tendances d’utilisation. La Ligne d’urgence supprime les données des témoins régulièrement et ne les garde en aucun cas pendant plus de dix-huit mois.

La Ligne d’urgence se sert de Google Analytics pour examiner les types de données décrits ci-dessus dans la partie sur les témoins. De plus, la Ligne d’urgence se sert de ce logiciel pour analyser les données des sources de trafic afin de déterminer les différentes façons par lesquels les utilisateurs arrivent sur son site web. Les points d’origine peuvent comprendre les moteurs de recherche, les renvois par d’autres sites à l’aide de liens, les publications sur médias sociaux et les publicités de campagnes de marketing. La Ligne d’urgence croit qu’il est important de comprendre les points d’origine des utilisateurs afin d’étendre et de modifier ses messages et campagnes de sensibilisation pour atteindre les individus susceptibles d’avoir besoin des services de la Ligne d’urgence. Dans chacun des cas, la Ligne d’urgence rend anonymes et agrège les données servant à examiner les tendances, les habitudes et les ensembles d’informations. La Ligne d’urgence supprime les données d’analyses sur les utilisateurs régulièrement et ne les garde en aucun cas pendant plus de dix-huit mois.

Google Analytics est un service logiciel œuvrant dans le nuage; en conséquence, les renseignements produits par les témoins sont transmis aux serveurs de Google avec l’adresse IP des utilisateurs tronquée pour assurer leur anonymat. Les données transmises à Google à l’extérieur du territoire canadien sont sujettes aux lois des territoires concernés. Il existe un module complémentaire de navigateur pour les utilisateurs désirant que leurs données de navigation ne soient pas analysées par Google Analytics; on peut le trouver à l’adresse suivante: https://tools.google.com/dlpage/gaoptout.

Abonnement à notre liste de diffusion

Comme indiqué dans la section Contexte historique de l’organisme ci-dessus, la Ligne d’urgence est exploitée par le Centre canadien pour mettre fin à la traite des personnes (le « Centre »). Le site web du Centre, www.ccteht.ca, vous offre la possibilité de vous inscrire à sa liste de diffusion grâce au mini-formulaire d’inscription situé au bas de chacune de ses pages. La Ligne d’urgence pourrait se servir de cette liste de diffusion dans le cadre de ses activités de sensibilisation pour transmettre des mises à jour d’informations, des communiqués de presse, des campagnes de marketing et des sondages. Les utilisateurs peuvent se désabonner en tout temps.

Tel qu’indiqué ci-dessus, la Ligne d’urgence ne vend, n’échange, ne fournit, n’offre ni ne rend disponibles d’aucune façon les renseignements personnels en sa possession au sujet des abonnés à sa liste de diffusion. Cette assurance concerne les noms, adresses courriel, numéros de téléphone, adresses civiques, affiliations ou autres renseignements permettant l’identification d’une personne.

Renseignements sur les donateurs

Le site web du Centre permet aux donateurs de faire des dons au Centre qui pourraient être employés au profit de la Ligne d’urgence. La Ligne d’urgence ne possède pas de méthode permettant d’accepter les dons distincts sur son site web. Le Centre accepte les dons sur son site web au moyen d’un formulaire où les utilisateurs inscrivent les renseignements pertinents. Le formulaire et les dons sont traités par CanadaHelps.org, un organisme caritatif qui sert de lien entre les organismes et les donateurs. La Ligne d’urgence ne sollicite pas de dons pour le Centre et n’utilise aucun renseignement personnel fourni par les utilisateurs au Centre ou à CanadaHelps.org. La politique de protection des renseignements personnels de CanadaHelps explique et dévoile en détail ses méthodes de collecte, ainsi que le traitement et l’utilisation des renseignements personnels des donateurs à CanadaHelps.org.

Médias sociaux

La Ligne d’urgence dissémine des informations par le biais des comptes LinkedIn, Twitter et Facebook du Centre. La Ligne d’urgence ne peut donner aucune assurance quant à la protection des renseignements personnels des utilisateurs qui accèdent à ou utilisent ces médias sociaux, l’accès et l’utilisation de ces médias sociaux étant hors du contrôle de la Ligne d’urgence ou du Centre. Les utilisateurs préoccupés par la protection de leurs données ou renseignements personnels lorsqu’ils utilisent ces médias sociaux peuvent contacter LinkedIn, Twitter ou Facebook.

Liens vers d’autres sites web

Le site web de la Ligne d’urgence fournit des liens vers d’autres sites web en tant que sources d’information. La Ligne d’urgence ne peut donner aucune assurance par rapport à la protection des renseignements personnels associés à l’utilisation de ces sites web; les utilisateurs sont priés d’employer leur propre jugement quant à la protection de leurs renseignements personnels sur ces sites web.